Vous souhaitez effectuer un legs aux Petits Riens

Si vous souhaitez léguer de l’argent ou des biens aux Petits Riens, vous devez le consigner dans votre testament. Le notaire est la personne la plus qualifiée pour vous donner tous les renseignements à ce sujet. Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour un premier entretien. Il vous aidera à passer vos souhaits en revue et les formuler dans votre testament. Sachez en outre qu’un testament peut être modifié à tout moment : seul le dernier en date est valable.

Vous pouvez également nous contacter directement pour plus d’information. Michel LORGE, juriste, se tient prêt à vous répondre en toute confidentialité :

  • par téléphone au 0491/90.82.97 et
  • par email via michel.lorge@petitsriens.be

Les Petits Riens ont pris part à la campagne testament.be, qui réunit une série d’associations et d’ONG qui veulent offrir aux générations futures un monde plus juste.

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19 mars 2021 : nouveauté pour les legs en duo

Réforme des droits de succession et de donation en Flandre,
perte de l’avantage fiscal du legs en duo

  • En Flandre, à dater du 1 juillet 2021, les associations comme Les Petits-Riens – Spullenhulp ne devront plus payer de droits de succession pour les legs reçus par testament ou en donations. En effet, en Région flamande, le taux sera de 0%. Rien ne change par contre à Bruxelles et Wallonie où les taux restent inchangés, c’est-à-dire à 7%.
  • Cependant, le legs en duo, par lequel le rédacteur du testament demande à une ou plusieurs associations de payer les droits de succession pour les legs faits à des tiers, ne présentera plus d’avantage fiscal en Flandre. Les legs aux tiers, prévus dans ce cas, seront taxés au plein tarif, jusqu’à 55%. Dans les cas où les taxes et les frais risquent d’être supérieurs à la part léguée à l’association, le legs sera inexécutable.
  • Il est donc conseillé aux personnes domiciliées en Flandre, ayant rédigé un testament contenant un legs en duo en faveur de tiers, peu importe la langue de rédaction, de contacter leur notaire afin de modifier leur testament. Ces personnes peuvent alors prévoir directement un legs en faveur des Petits-Riens – Spullenhulp.
  • À Bruxelles et en Wallonie, il sera toujours possible de prévoir un legs en duo. Il est cependant recommandé de toujours veiller à ce que la part revenant aux Petits-Riens – Spullenhulp soit suffisante pour couvrir les taxes et frais de la succession. Il est en général conseillé de prévoir 50% pour l’association et même de prévoir une somme minimale qui reviendra à l’association, par exemple 30 000 euros.
  • Si vous n’avez pas encore fait de testament, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire ou à nous contacter. Michel LORGE, juriste, se tient prêt à vous répondre en toute confidentialité au 0491/90.82.97 et par email via lorge@petitsriens.be. Vous pouvez aussi, tout simplement et à tout moment, prévoir directement un legs en faveur des Petits-Riens – Spullenhulp dans votre testament.

Votre personne de contact

Michel LORGE, juriste au sein de l’asbl, se tient prêt à vous répondre en toute confidentialité :

  • par téléphone au 0491/90.82.97 et
  • par email via michel.lorge@petitsriens.be